La réglementation thermique
La RT2012
La RT2012
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale). Il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la facture énergétique annuelle moyenne en France est de 900 € par ménage avec de grandes disparités suivant les logements. De 250 € pour une maison basse consommation à 1800 € pour une maison ancienne mal isolée. De plus, en raison de la hausse du prix de l’énergie, la facture énergétique des français augmente de manière significative, impactant le pouvoir d’achat.
C’est pourquoi, le Grenelle de l’Environnement a mis en œuvre un programme de lutte contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique. Afin de réduire la consommation énergétique des logements français. Ainsi, la réglementation thermique RT2012 est l’une des mesure retenue à l’issue du Grenelle de l’environnement.
A ce propos, la RT 2012 est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle s’applique donc à tous les projets de constructions en France. Très exigeante, la RT2012 se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Globalement, l’exigence réglementaire a été divisée par trois entre 1974 (Apparition de la première réglementation suite au premier choc pétrolier) et 2012.
Dès 2008, MAISONS CÔTÉ BOIS, constructeur de maisons à ossature bois, s’est inscrit dans cette démarche BBC. Ainsi nous réalisons la première maison ossature bois BBC Effinergie en gironde. Toutes nos réalisations surperforment la RT 2012.
MAISONS CÔTÉ BOIS a réalisé sa première maison à énergie positive en 2013.
Les exigences de résultats
Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :
o1.
L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). De ce fait, cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). Elle impose ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
o2.
La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Ainsi, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
o3.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
Cette exigence de confort d’été se traduit par le coefficient « Tic ≤ Ticréf ». Il impose que la température intérieure atteinte dans le bâtiment soit inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année.
Les exigences de moyens
Afin d’être conforme à la réglementation thermique RT2012, il faut également respecter plusieurs exigences de moyens dont :
- Obligation de recouvrir aux énergies renouvelables,
- Soigner l’étanchéité à l’air contrôlée par un test en fin de chantier.
- Pour les bâtiments à usage d’habitation : surface totale des baies ≥ 1/6 de la surface habitable soit 17%,
- L’affichage des consommations.
L'Etanchéité à l'air
La bonne étanchéité à l’air de votre enveloppe est un point indispensable à la réussite de votre projet soumis à la RT2012.
Une mauvaise étanchéité, générant des infiltrations d’air extérieur, va donc conduire à :
- Une augmentation de votre consommation de chauffage, liée à la hausse des déperditions thermiques,
- Un inconfort lié aux courants d’air froid,
- L’apparition de moisissures sur vos murs (condensation sur les zones froides),
- Une dégradation de la qualité de l’air.
L’ÉTANCHÉITÉ À L’AIR ET LA RT2012
L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments précise que pour les maisons individuelles ou accolées (…) , la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, est inférieure ou égale à 0,60 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas.
MAISONS CÔTÉ BOIS réalise un test d’étanchéité intermédiaire
En effet, dès que la maison est hors d’eau hors d’air, nous contrôlons la perméabilité de l’enveloppe. A la suite de quoi nous apportons d’éventuels travaux correctifs avant les travaux de second-œuvre et les finitions.
Depuis le 1er janvier 2013, vous devez justifier de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 de votre projet de construction à l’étape du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux.
Au dépôt du permis de construire
Passé le délai des 10 jours de rétractation du contrat de construction de maison individuelle, notre bureau d’étude réalise votre dossier de permis de construire. En parallèle, nous faisons réaliser l’étude thermique préalable attestant que la conception de votre projet respecte bien les prescriptions de la RT 2012. Cette étude thermique est réalisée par un bureau d’étude indépendant partenaire. De ce fait, ce dernier va générer l’attestation BBIO sur le site du ministère de la transition écologique qui sera jointe obligatoirement à la demande de permis de construire.
Après les travaux
A la fin des travaux, nous réalisons le test de perméabilité à l’air et vous remettons un DPE et l’attestation RT2012 « fin de travaux ».
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de la maison est ensuite réalisé par un diagnostiqueur partenaire de MAISONS CÔTÉ BOIS. Il évalue donc la consommation d’énergie du logement et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
La fourniture de l’attestation RT2012 « fin de travaux » est indispensable à la validation finale de votre projet. Lors de l’achèvement des travaux, vous devrez fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle soit jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Elle est délivrée par un contrôleur technique habilité qui à l’occasion de la visite de fin de chantier. Ainsi, à l’aide de l’étude thermique et des documents justifiant des isolants posés, le contrôleur vérifie que les caractéristiques techniques saisies dans le calcul réglementaire sont identiques aux éléments réellement installés (systèmes de chauffages, énergie renouvelable, isolation, protections solaires, etc.). Le contrôleur vérifiera également le résultat du test d’étanchéité puis éditera et signera l’attestation RT 2012 de fin de travaux.
EN ROUTE POUR LA RE 2020
Conformément à ses engagements depuis sa création,
MAISONS CÔTÉ BOIS se prépare pour la RE 2020 en ayant participé à une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C-.
Qu’est-ce qui va changer ?
RE 2020 : intégration de la notion « d’empreinte carbone »
A partir de janvier 2022, la RT2012 cédera sa place à la RE2020. Elle s’imposera donc aux constructeurs de maisons individuelles sous la forme d’un label E+/C- qui s’articulera en deux axes :
- « E » comme « Énergie ». L’idée est de réduire la consommation d’énergie au sein des maisons individuelles. Mais aussi de faire en sorte à terme que la maison soit auto-suffisante. (Capable de produire la quantité d’énergie dont le foyer a besoin).
- « C » comme « Carbone ». C’est un point-clef de la réforme. Ainsi, il consiste à évaluer l’empreinte carbone du bâtiment et des aménagements paysagers tout au long de son cycle de vie.
On utilise 2 échelles d’évaluation :
- Energie niveau 1 (peu ambitieux) à 4 (maison autonome)
- Et Carbone niveau 1 à 2 (faible impact environnemental)
